Instruction interministérielle du 18 février 2016 portant sur l'intéressement, la participation, et les plans d'épargne salariale

08/03/2016
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Consulter l'instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la loi n°2015 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l'intéressement, la participation, et les plans d'épargne salariale.

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