Instruction interministérielle n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 - Epargne salariale - Actionnariat salarié

02/01/2020 - Sources : Gouvernement
  • Imprimer Imprimer cette page
  • Email Envoyer cette page à un ami

Partager

  • Twitter Partager sur Twitter
  • Facebook Partager sur Facebook
  • Google+ Partager sur Google+
  • LinkedIn Partager sur LinkedIn

Instruction interministérielle n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.

Consulter le document

A lire aussi