La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, communément appelée « loi Macron », a été publiée au journal officiel du 6 août 2015.

30/09/2015
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Plusieurs de ses articles sont consacrés à l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. Ils visent à harmoniser certaines dispositions, à en simplifier les règles, à favoriser l’appropriation des mécanismes par les petites entreprises et à donner un nouvel essor à l’actionnariat salarial par une fiscalité mieux adaptée.

Une analyse des textes, réalisée par Olivia  Rault-Dubois, avocat associé au cabinet Fidal, et Gérard Kesztenbaum, avocat, est accessible ici.

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