Le décret d’application de la loi Macron modifiant le Code du travail est paru au Journal Officiel le 9 décembre 2015.

10/12/2015
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Consulter le décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale.

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