Le rapport Karine BERGER - Dominique LEFEBVRE

08/04/2013
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Le rapport sur l’épargne financière a été remis aux ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, le 2 avril 2013 à l'Assemblée nationale.

Le rapport Karine Berger - Dominique Lefebvre sur l’épargne longue avait été commandé par le Premier ministre le 9 octobre dernier.

A la demande du Chef de l’Etat, une partie de ce rapport est consacrée à l’épargne salariale et l’épargne retraite. Vous en trouverez l’extrait en pièce jointe.

Les rapporteurs relèvent les avantages dont bénéficient ces mécanismes et leur coût fiscal ; ils justifient la hausse du forfait social porté à 20% qui permettra de ramener ce coût à 2,4 milliards d’€ en 2013.  Ils concluent qu’il « ne parait ni possible, ni utile ni même souhaitable d’accroitre les avantages fiscaux et sociaux associés à l’épargne salariale et à l’épargne retraite », et qu’une évolution et une simplification souhaitable des dispositifs ne pourrait que résulter des négociations à venir entre les partenaires sociaux.

Lire l'extrait du rapport sur l'épargne salariale et l'épargne retraite.

Lire le rapport

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