Prime exceptionnelle et dispositif d'intéressement, dépêche du 12 juin 2019

13/06/2019 - Sources : AEF info - 12 juin 2019
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DÉPÊCHE N°607922 – 12 JUIN 2019

EN BREF

Prime exceptionnelle : pour bénéficier des exonérations, les entreprises devront se doter d’un dispositif d’intéressement

Le 25 avril dernier, le président de la République annonçait la reconduction en 2020 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de cotisations sociales et d’impôt, instituée par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales". Le 12 juin, dans son deuxième discours de politique générale, le Premier ministre confirme la mesure, en l’assortissant d’une condition : "Les entreprises devront, pour verser la prime exceptionnelle, mettre en place un dispositif d’intéressement au profit de leurs salariés avant le 30 juin 2020". Devant les députés, Édouard Philippe précise que les pouvoirs publics "aideront" les employeurs "en simplifiant la mise en place des accords d’intéressement dans les PME, en les autorisant à tester ces accords sur un an au lieu de trois, en mettant à la disposition des PME des accords-types opposables à l’administration".

 

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