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Forfait social
Depuis son instauration, et avec plus de vigueur encore après que le taux en ait été porté à 20%, FONDACT milite pour l’abrogation du forfait social, qui ne touche...
Depuis son instauration, et avec plus de vigueur encore après que le taux en ait été porté à 20%, FONDACT milite pour l’abrogation du forfait social, qui ne touche que les entreprises les plus participatives.
Cette taxe a en effet considérablement freiné la progression de l’épargne salariale, et son apport aux finances publiques est très inférieur à ce que fait apparaitre le simple calcul arithmétique.
Une étape semble franchie dans le cadre de la loi PACTE, avec la suppression annoncée de la totalité du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés, et sur l’intéressement pour celles employant jusqu’à 250 salariés.
Sollicité à nouveau par votre Association, le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire apporte, dans le courrier joint une réponse argumentée à notre demande.
Premier baromètre AMF annuel de l’épargne et de l’investissement – Février 2018
Lire le communiqué de presse de l’AMF
Lire le communiqué de presse de l’AMF
Une interprétation délicate : cession, fusion ou scission d’une entreprise et poursuite d’un plan d’épargne salariale
Les actifs salariés et l’épargne salariale. L’AMF vient de publier les résultats de l’enquête menée par TNS Sofres. (Mai 2016)
Qui sont les Français concernés par l’épargne salariale ? Quel est le montant moyen de leurs encours ? Quels choix d’investissement font-ils ? Pour répondre à ces questions, TNS...
Qui sont les Français concernés par l’épargne salariale ? Quel est le montant moyen de leurs encours ? Quels choix d’investissement font-ils ? Pour répondre à ces questions, TNS Sofres a mené l’enquête auprès de plus de 1.800 personnes. Les résultats viennent d’être publiés par l’AMF.
Consulter l’étude
Instruction interministérielle du 18 février 2016 portant sur l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne salariale
Consulter l’instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la loi n°2015 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7...
Consulter l’instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la loi n°2015 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne salariale.
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