Epargne salariale : le déblocage exceptionnel débutera cet été

23 avril 2013 - Sources : Les echos.fr
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Epargne Salariale : les souscription, les encours

Une proposition de loi sera discutée demain par les députés, en commission, afin de débloquer pendant six mois la participation et l'intéressement pour les salariés. Les Perco ne sont pas concernés.

Annoncé le 28 mars par François Hollande lors de son intervention télévisée, le déblocage exceptionnel de la participation salariale prend tournure. Une proposition de loi déposée par les députés PS Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton sera discutée demain par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, avant un débat en séance le 13 mai. Le rapporteur du texte est le député Richard Ferrand. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur cette proposition : il souhaite la voir entrer en vigueur en juillet, mais il n'est pas exclu que le calendrier glisse un peu.

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Source de l'articlehttp://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/remuneration/02027165...